CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre HRTelecoms SAS et ses clients professionnels dans le cadre de la fourniture de services de télécommunications.
1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles HRTelecoms SAS fournit ses services de télécommunications à ses clients professionnels.
2. Champ d'application
Les présentes CGV s'appliquent à l'ensemble des services proposés par HRTelecoms SAS :
- Téléphonie IP et VoIP
- Connectivité fibre optique
- Solutions de cybersécurité
- Maintenance réseau et infrastructure
- Services d'hébergement et Cloud
- Téléphonie mobile professionnelle
3. Acceptation des CGV
Toute commande de services implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Le client reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter.
4. Devis et commande
4.1 Devis
Tout devis établi par HRTelecoms est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. Passé ce délai, les tarifs sont susceptibles d'être révisés.
4.2 Commande
La commande est ferme et définitive dès signature du devis par le client et retour à HRTelecoms. Elle emporte acceptation des présentes CGV.
5. Prix et modalités de paiement
5.1 Prix
Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT). La TVA applicable est ajoutée au moment de la facturation selon le taux en vigueur.
5.2 Modalités de paiement
- Délai de paiement : 30 jours à compter de la date d'émission de la facture
- Modes de paiement acceptés : virement bancaire, prélèvement SEPA
- Frais de mise en service : payables à la commande
- Abonnements : payables mensuellement ou annuellement selon l'offre
5.3 Retard de paiement
En cas de retard de paiement :
- Pénalités de retard : 3 fois le taux d'intérêt légal
- Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : 40 €
- Suspension possible des services après mise en demeure restée sans effet
6. Durée et renouvellement
6.1 Durée d'engagement
Les contrats sont conclus pour une durée de 12, 24 ou 36 mois selon l'offre souscrite, mentionnée dans le bon de commande.
6.2 Renouvellement
À défaut de résiliation notifiée par lettre recommandée avec AR 3 mois avant l'échéance, le contrat est reconduit tacitement pour une période de 12 mois.
7. Obligations de HR Telecoms
HR Telecoms s'engage à :
- Fournir les services conformément aux spécifications techniques communiquées
- Assurer la maintenance et le support technique dans les conditions définies au contrat
- Respecter les délais de mise en service annoncés
- Garantir la confidentialité des données clients
- Informer le client de toute interruption programmée
8. Obligations du client
Le client s'engage à :
- Fournir toutes les informations nécessaires à la fourniture du service
- Respecter les conditions d'utilisation des services
- S'acquitter des paiements aux échéances prévues
- Informer HR Telecoms de tout changement pouvant affecter la prestation
- Ne pas revendre ou céder les services sans accord écrit préalable
9. Garanties et responsabilité
9.1 Garantie de disponibilité
HR Telecoms garantit un taux de disponibilité des services selon les SLA (Service Level Agreement) définis au contrat, généralement 99,9%.
9.2 Limitations de responsabilité
La responsabilité de HR Telecoms ne peut être engagée que pour des dommages directs prouvés. Elle est limitée au montant des sommes versées par le client au cours des 12 derniers mois.
HR Telecoms ne pourra être tenue responsable en cas de :
- Force majeure
- Fait d'un tiers
- Mauvaise utilisation du service par le client
- Non-respect des préconisations techniques
10. Résiliation
10.1 Résiliation pour manquement
En cas de manquement grave d'une partie à ses obligations, l'autre partie peut résilier le contrat de plein droit après mise en demeure restée infructueuse pendant 30 jours.
10.2 Résiliation anticipée
Toute résiliation anticipée à l'initiative du client entraîne le paiement :
- Des mensualités restant dues jusqu'à l'échéance du contrat
- D'une indemnité de résiliation égale à 25% du montant restant dû
11. Confidentialité
Les parties s'engagent à conserver confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de leur relation contractuelle.
12. Protection des données
HR Telecoms s'engage à respecter la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles (RGPD). Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.
13. Force majeure
Aucune des parties ne sera tenue responsable de l'inexécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure au sens de la jurisprudence française.
14. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.
15. Modifications des CGV
HR Telecoms se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les nouvelles CGV seront communiquées au client avec un préavis de 30 jours.
16. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV :
- Email : commercial@hrtelecoms.fr
- Téléphone : +33 2 31 43 50 11
- Adresse : HR Telecoms
Dernière mise à jour : 28 Novembre 2025